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pour vos travaux de construction

Exemple de
Permis de construire

CERFA 13405-06

Demande de
Permis de démolir

CERFA 13406-07

Demande de Permis de construire d'une maison individuelle ou annexes

CERFA 13407-03

Déclaration
d'ouverture de chantier

CERFA 13408-05

Déclaration
d'achèvement de travaux

CERFA 13409-07

Demande de
permis d'aménager ou permis de construire

CERFA 13411-07

Modification d'un permis délivré en cours de validité